Arrêté du 27 décembre 2019 portant organisation de l'état-major des armées - Article 13
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 2014d5a4-1f6e-4cba-b958-d22253a87908
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 septembre 2026 à 20h53
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 20h10 — 350469f8-6832-43e9-a73f-1cf2d9b2bdde
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/27/ARMD1937727A/jo/article_13
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000039697651/article-13/versions/2014d5a4-1f6e-4cba-b958-d22253a87908/
Sommaire de cette page
Texte
La division « organisation ressources humaines » est chargée :
1° D'élaborer le volet ressources humaines du format d'ensemble des armées, services de soutien et organismes interarmées, en s'assurant de sa cohérence physico-financière ;
2° De suivre la réalisation de ce volet ressources humaines en termes de réalisation des effectifs, de suivi de la masse salariale et de satisfaction du besoin ;
3° De traiter des questions relatives à l'organisation générale des armées, services de soutien et organismes interarmées, dont le stationnement, en veillant à la cohérence des organisations particulières avec l'organisation générale ;
4° De préparer et coordonner les positions du chef d'état-major des armées dans le cadre de l'élaboration des textes législatifs, réglementaires et infraréglementaires ;
5° De contribuer à l'élaboration de la politique de condition du personnel. Elle veille à la condition militaire et au moral et participe aux processus relatifs à la concertation et au dialogue social.