Arrêté du 27 décembre 2019 portant organisation de l'état-major des armées - Article 14
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 2c9c3679-3843-419c-b26d-fbdfd23c4e72
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 septembre 2026 à 20h53
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 20h10 — 350469f8-6832-43e9-a73f-1cf2d9b2bdde
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/27/ARMD1937727A/jo/article_14
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000039697652/article-14/versions/2c9c3679-3843-419c-b26d-fbdfd23c4e72/
Sommaire de cette page
Texte
La division « soutien de l'homme » est chargée de :
1° Définir les politiques de soutien de l'homme relevant de l'administration générale et du soutien commun, de la santé, des infrastructures de casernement, de la prévention et de la maîtrise des risques industriels, incendie et environnementaux. Elle s'assure de leur cohérence, en particulier physico-financière ;
2° Exercer le pilotage général du service du commissariat des armées et du service de santé des armées. Elle définit leurs objectifs de performance et s'assure de la cohérence de leur action avec les politiques de soutien.