Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Journal officiel
  3. JORF n°0303 du 31 décembre 2019
  4. Journal officiel "Lois et Décrets"
  5. Décrets, arrêtés, circulaires
  6. Textes généraux
  7. Ministère des armées
  8. Arrêté du 27 décembre 2019 portant organisation de l'état-major des armées
  9. Chapitre II : Compétences des divisions de l'état-major des armées
  10. Article 15

Arrêté du 27 décembre 2019 portant organisation de l'état-major des armées - Article 15

Accéder à la version consolidée

Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — 2881d7a3-f501-45e7-b869-7cdf8ed20a92
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 septembre 2026 à 20h53
Import Jurisfac
18 octobre 2026 à 20h10 — 350469f8-6832-43e9-a73f-1cf2d9b2bdde
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/27/ARMD1937727A/jo/article_15
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000039697653/article-15/versions/2881d7a3-f501-45e7-b869-7cdf8ed20a92/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Chapitre II : Compétences des divisions de l'état-major des armées
    2. Article 15
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Chapitre II : Compétences des divisions de l'état-major des armées
    2. Article 15
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


La division « soutien de l'activité » est chargée :
1° D'élaborer les politiques relevant du soutien des opérations, du maintien en condition opérationnelle, de la gestion logistique des biens et de l'acheminement. Elle s'assure de leur cohérence, en particulier physico-financière ;
2° De définir les besoins des armées et organismes interarmées dans ces différents domaines, ainsi qu'en matière d'infrastructure, et d'en évaluer la satisfaction ;
3° D'assurer le pilotage général de la direction de la maintenance aéronautique. Elle définit ses objectifs de performance, en cohérence avec la stratégie de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense ;
4° De représenter le chef d'état-major des armées dans les instances traitant des domaines relevant de la compétence de la division.

↑ Retour au niveau parent
← Article 14Article 16 →

Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
15
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/27/ARMD1937727A/jo/article_15

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
27 septembre 2026 à 20h53
Date de l’import Jurisfac
18 octobre 2026 à 20h10
Identifiant de l’import Jurisfac
350469f8-6832-43e9-a73f-1cf2d9b2bdde
Archive
JORF_20260927-204937.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données