Arrêté du 27 décembre 2019 portant organisation de l'état-major des armées - Article 16
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 1ade1e8a-c749-4298-bbfc-bcb94fd2610e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 septembre 2026 à 20h53
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 20h10 — 350469f8-6832-43e9-a73f-1cf2d9b2bdde
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/27/ARMD1937727A/jo/article_16
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000039697654/article-16/versions/1ade1e8a-c749-4298-bbfc-bcb94fd2610e/
Sommaire de cette page
Texte
I. - La division « munitions » est chargée :
1° D'élaborer, en s'assurant de leur cohérence physico-financière, les politiques spécifiques du domaine des munitions :
a) de soutien en métropole, en outre- mer et à l'étranger, et en opérations extérieures ;
b) de stockage ;
c) d'élimination ;
d) de maintien en condition opérationnelle d'infrastructures.
2° D'organiser le contrôle interne relatif à la mise en œuvre de ces politiques ;
3° De participer aux instances de gouvernance capacitaire du domaine des munitions ;
4° De contribuer à l'élaboration et à l'évolution des prescriptions législatives et réglementaires relatives au domaine des munitions, en particulier pour tout ce qui concerne la maitrise des risques pyrotechniques et environnementaux spécifiques aux munitions ;
5° De représenter le chef d'état-major des armées dans les instances traitant du domaine des munitions.
II. - Le chef de la division « munitions » est également le directeur du service interarmées des munitions.