Décret n° 2020-121 du 13 février 2020 relatif à l'organisation de concours nationaux à affectation locale pour le recrutement de fonctionnaires de l'Etat - Article 3
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — a3ab5889-ce1f-4e3d-83d5-9fc1f67b6b6d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 octobre 2026 à 21h51
- Import Jurisfac
- 23 octobre 2026 à 05h39 — 95a8a907-27d3-48c6-bd31-a5c341c78955
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/2/13/CPAF1933950D/jo/article_3
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000041573559/article-3/versions/a3ab5889-ce1f-4e3d-83d5-9fc1f67b6b6d/
Sommaire de cette page
Texte
Lorsque plusieurs concours pour l'accès à un même grade, le cas échéant dans la même spécialité, mentionnés au a et au b de l'article 19 de la même loi, sont ouverts simultanément, les candidats doivent opter pour l'un ou l'autre dès leur inscription.