Arrêté du 9 avril 2020 relatif aux modalités particulières de suivi en service des équipements sous pression pour répondre à des situations résultant de l'état d'urgence sanitaire (rectificatif) - Article sans numéro
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 5c04a3ce-9b41-4d59-9294-43bdb24382ea
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/4/9/TREP2009360Z/jo/article_snum1
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000041800916/article/versions/5c04a3ce-9b41-4d59-9294-43bdb24382ea/
Sommaire de cette page
Texte
Rectificatif au Journal officiel du 15 avril 2020, texte n° 3 :
A l'article 1er, au lieu de : « de l'ordonnance susvisée », lire : « de l'arrêté susvisé ».