Décret n° 2020-455 du 21 avril 2020 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés » - Article 1
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 1a34ba62-9103-4d4d-9371-201106686624
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 19 mars 2026 à 21h35
- Import Jurisfac
- 5 octobre 2026 à 23h36 — 1c605894-a713-4aeb-a27b-fd442cc18867
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/4/21/PRMD2007843D/jo/article_1
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000041814404/article-1/versions/1a34ba62-9103-4d4d-9371-201106686624/
Sommaire de cette page
Texte
Il est créé un service à compétence nationale dénommé « opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés » rattaché au secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale.