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  9. Titre IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX EMPLOIS FONCTIONNELS
  10. Article 28

Décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière - Article 28

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Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — 7e0726e5-6609-4a32-8791-ff9a1d05bc3b
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 octobre 2026 à 21h30
Import Jurisfac
22 octobre 2026 à 17h28 — e1d8312d-1bb7-4772-9773-6f9a21567583
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/7/31/SSAH2005220D/jo/article_28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000042185385/article-28/versions/7e0726e5-6609-4a32-8791-ff9a1d05bc3b/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Titre IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX EMPLOIS FONCTIONNELS
    2. Article 28
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Titre IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX EMPLOIS FONCTIONNELS
    2. Article 28
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


Les emplois fonctionnels de directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article 25 comprennent cinq échelons.
La durée à accomplir pour accéder à l'échelon supérieur est fixée comme suit :


ÉCHELON

DURÉE DANS L'ÉCHELON

5e échelon

―

4e échelon

3 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

1 an 6 mois

1er échelon

1 an 6 mois
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Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
28
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/7/31/SSAH2005220D/jo/article_28

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
12 octobre 2026 à 21h30
Date de l’import Jurisfac
22 octobre 2026 à 17h28
Identifiant de l’import Jurisfac
e1d8312d-1bb7-4772-9773-6f9a21567583
Archive
JORF_20261012-212534.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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