Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Grand Est - Article 1
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 254f43a4-8a4d-4e33-946a-13952b2ede1f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 août 2026 à 21h34
- Import Jurisfac
- 15 octobre 2026 à 17h37 — 23f8d8f9-a7e9-4283-8b3a-c50cebf26cc6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/5/CCPB2025225A/jo/article_1
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000042407728/article-1/versions/254f43a4-8a4d-4e33-946a-13952b2ede1f/
Sommaire de cette page
Texte
Le directeur régional des finances publiques en région Grand Est est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
Agence régionale de santé Grand Est ;
Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lorraine ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Reims ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Strasbourg ;
Ecole nationale d'administration ;
Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg ;
Ecole nationale supérieure d'art de Nancy ;
Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle ;
Institut national des jeunes sourds de Metz ;
Institut régional d'administration de Metz ;
Parc national de forêts.