Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Occitanie - Article 1
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 6f7a108f-678d-49bb-9373-e0a358455a17
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 août 2026 à 21h34
- Import Jurisfac
- 15 octobre 2026 à 17h37 — 23f8d8f9-a7e9-4283-8b3a-c50cebf26cc6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/5/CCPB2025275A/jo/article_1
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000042407761/article-1/versions/6f7a108f-678d-49bb-9373-e0a358455a17/
Sommaire de cette page
Texte
Le directeur régional des finances publiques en région Occitanie est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
Agence bibliographique de l'enseignement supérieur ;
Agence régionale de santé Occitanie ;
Centre informatique national de l'enseignement supérieur ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Montpellier ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Toulouse ;
Chancellerie des universités de Toulouse ;
Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse ;
Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier ;
Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole de Toulouse ;
Ecole nationale vétérinaire de Toulouse ;
Institut d'études politiques de Toulouse ;
Parc national des Cévennes ;
Parc national des Pyrénées.