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  9. Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Ile-de-France
  10. Article 1

Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Ile-de-France - Article 1

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Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — 45ee443f-064f-498f-84bc-40334f6ca290
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 août 2026 à 21h34
Import Jurisfac
15 octobre 2026 à 17h37 — 23f8d8f9-a7e9-4283-8b3a-c50cebf26cc6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/5/CCPB2025299A/jo/article_1
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000042407783/article-1/versions/45ee443f-064f-498f-84bc-40334f6ca290/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 1
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 1
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


Le directeur régional des finances publiques en région Ile-de-France est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
Centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Créteil ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Paris ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Versailles ;
Centre technique du livre de l'enseignement supérieur ;
Chancellerie des universités de Paris ;
Chancellerie des universités de Versailles ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles ;
Ecole nationale supérieure d'art de Cergy ;
Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications de Cergy ;
Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles ;
Ecole nationale supérieure des techniques avancées de Palaiseau ;
Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise ;
Ecole nationale vétérinaire d'Alfort ;
Institut d'administration des entreprises de Paris ;
Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés.

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Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
1
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/5/CCPB2025299A/jo/article_1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
6 août 2026 à 21h34
Date de l’import Jurisfac
15 octobre 2026 à 17h37
Identifiant de l’import Jurisfac
23f8d8f9-a7e9-4283-8b3a-c50cebf26cc6
Archive
JORF_20260806-213018.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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