Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Bretagne - Article 1
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — e9d388f2-b23c-446c-aa3b-3c78f2251524
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 août 2026 à 21h34
- Import Jurisfac
- 15 octobre 2026 à 17h37 — 23f8d8f9-a7e9-4283-8b3a-c50cebf26cc6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/5/CCPB2025263A/jo/article_1
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000042410852/article-1/versions/e9d388f2-b23c-446c-aa3b-3c78f2251524/
Sommaire de cette page
Texte
Le directeur régional des finances publiques en région Bretagne est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
Agence régionale de santé de Bretagne ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Rennes ;
Ecole nationale de voile et des sports nautiques ;
Ecole nationale d'ingénieurs de Brest ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne ;
Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes ;
Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne ;
Etablissement public du Mont-Saint-Michel ;
Institut d'études politiques de Rennes ;
Service hydrographique et océanographique de la marine.