Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Corse - Article 1
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 4fed6080-fc82-4511-ae33-851087c2ab7f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 août 2026 à 21h34
- Import Jurisfac
- 15 octobre 2026 à 17h37 — 23f8d8f9-a7e9-4283-8b3a-c50cebf26cc6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/5/CCPB2025239A/jo/article_1
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000042410872/article-1/versions/4fed6080-fc82-4511-ae33-851087c2ab7f/
Sommaire de cette page
Texte
Le directeur régional des finances publiques en région Corse est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
Agence régionale de santé de Corse ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Corte ;
Institut régional d'administration de Bastia.