Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Provence-Alpes-Côte d'Azur - Article 1
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — a0b1c86b-0e9f-487b-8a67-ae787550a850
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 août 2026 à 21h34
- Import Jurisfac
- 15 octobre 2026 à 17h37 — 23f8d8f9-a7e9-4283-8b3a-c50cebf26cc6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/5/CCPB2025280A/jo/article_1
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000042410905/article-1/versions/a0b1c86b-0e9f-487b-8a67-ae787550a850/
Sommaire de cette page
Texte
Le directeur régional des finances publiques en région Provence-Alpes-Côte d'Azur est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Centre international de Valbonne ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires d'Aix-Marseille ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Nice ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille ;
Ecole nationale de la photographie ;
Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ;
Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence ;
Observatoire de la Côte d'Azur ;
Parc national de Port-Cros ;
Parc national des Calanques ;
Parc national des Ecrins ;
Parc national du Mercantour ;
Villa Arson.