Arrêté du 9 octobre 2020 relatif aux fiches emploi-nuisances mises en œuvre dans les organismes du ministère de la défense et au suivi des expositions professionnelles - Article 1
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — dd8f2e8a-833d-456b-abec-3e67f31eb543
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/9/ARMH2027874A/jo/article_1
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000042445679/article-1/versions/dd8f2e8a-833d-456b-abec-3e67f31eb543/
Sommaire de cette page
Texte
En application de l'article 8 du décret du 29 mars 2012 susvisé, le chef d'organisme met en œuvre la fiche emploi-nuisances, pour le personnel civil et le personnel militaire qui exerce des activités de même nature que celles confiées au personnel civil relevant de son autorité, selon les modalités définies aux titres II et III du présent arrêté.
Cette fiche, ci-après dénommé « FEN », vise à informer les agents concernés et le médecin en charge de la médecine de prévention des facteurs de risques et risques susceptibles d'altérer la santé des agents dans le cadre de leur activité professionnelle ainsi que des moyens mis en œuvre pour assurer leur protection.
Les expositions professionnelles à certains facteurs de risques présentant une nocivité particulière pour la santé font l'objet, outre l'établissement d'une FEN, de mesures complémentaires rappelées au titre IV du présent arrêté.