Arrêté du 9 octobre 2020 relatif aux fiches emploi-nuisances mises en œuvre dans les organismes du ministère de la défense et au suivi des expositions professionnelles - Article 6
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — fb7e7b8c-4f5f-40c6-951d-1b79fd18200b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/9/ARMH2027874A/jo/article_6
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000042445687/article-6/versions/fb7e7b8c-4f5f-40c6-951d-1b79fd18200b/
Sommaire de cette page
Texte
Le (les) formulaire(s) FEN de l'organisme est (sont) inséré(s) dans le document unique d'évaluation des risques professionnels de l'organisme conformément à l'article 8 de l'arrêté du 21 décembre 2015 susvisé.
Ils sont ainsi soumis aux conditions de validation et de réexamen dudit document unique d'évaluation des risques professionnels telles que prévues aux titres IV et V du même arrêté du 21 décembre 2015.