Arrêté du 9 octobre 2020 relatif aux fiches emploi-nuisances mises en œuvre dans les organismes du ministère de la défense et au suivi des expositions professionnelles - Article 12
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — edec1102-147c-4838-93d4-9b731097566f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/9/ARMH2027874A/jo/article_12
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000042445697/article-12/versions/edec1102-147c-4838-93d4-9b731097566f/
Sommaire de cette page
Texte
Pour les agents effectuant des travaux en milieu hyperbare, le conseiller à la prévention hyperbare de l'organisme prévu à l'article R. 4461-4 du code du travail élabore, pour chaque intervention, une fiche de sécurité pour chaque intervention selon les modalités définis à l'article R. 4461-13 du même code.