Arrêté du 9 octobre 2020 relatif aux fiches emploi-nuisances mises en œuvre dans les organismes du ministère de la défense et au suivi des expositions professionnelles - Article 13
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — cadefdd6-de8e-4293-94ca-371ea55fbcc0
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/9/ARMH2027874A/jo/article_13
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000042445699/article-13/versions/cadefdd6-de8e-4293-94ca-371ea55fbcc0/
Sommaire de cette page
Texte
Pour les agents exposés aux rayonnements ionisants, le chef d'organisme renseigne une fiche d'évaluation et d'aptitude du personnel exposé aux rayonnements ionisants (FEAPERI) selon le modèle porté en annexe 4 au présent arrêté.
Cette fiche d'évaluation et d'aptitude est transmise au médecin en charge de la prévention et au service de protection radiologique des armées.