Arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique - Article 9
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 6f34ec1a-6ac2-4e09-ab25-d255bed031bd
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 1 septembre 2026 à 21h35
- Import Jurisfac
- 17 octobre 2026 à 14h23 — 702ca61d-976f-4f5d-8c94-06014d581616
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/17/TRER2028402A/jo/article_9
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000042532467/article-9/versions/6f34ec1a-6ac2-4e09-ab25-d255bed031bd/
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Texte
Les matériaux utilisés pour l'isolation thermique des parois vitrées, mentionnée au 9 de l'annexe 1 du décret du 14 janvier 2020 précité, respectent les conditions suivantes :
- fenêtres ou portes-fenêtres avec un coefficient de transmission thermique (Uw) inférieur ou égal à 1,3 watt par mètre carré Kelvin (W/m2. K) et un facteur de transmission solaire (Sw) supérieur ou égal à 0,3 ou un coefficient de transmission thermique (Uw) inférieur ou égal à 1,7 watt par mètre carré Kelvin (W/m2. K) et un facteur de transmission solaire (Sw) supérieur ou égal à 0,36 ;
- fenêtres en toitures avec un coefficient de transmission thermique (Uw) inférieur ou égal à 1,5 watt par mètre carré Kelvin (W/m2. K) et un facteur de transmission solaire (Sw) inférieur ou égal à 0,36 ;
- doubles fenêtres, consistant en la pose sur la baie existante d'une seconde fenêtre à double vitrage renforcé, dont le coefficient de transmission thermique (Uw) est inférieur ou égal à 1,8 watt par mètre carré Kelvin (W/m2. K) et le facteur de transmission solaire (Sw) supérieur ou égal à 0,32.
Le facteur de transmission solaire Sw est évalué selon la norme XP P 50-777 et le coefficient de transmission thermique Uw selon la norme NF EN 14 351-1.