Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Journal officiel
  3. JORF n°0283 du 22 novembre 2020
  4. Journal officiel "Lois et Décrets"
  5. Décrets, arrêtés, circulaires
  6. Textes généraux
  7. Ministère de la transformation et de la fonction publiques
  8. Décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat
  9. Titre Ier : ORGANISATION DES COMITES SOCIAUX D'ADMINISTRATION
  10. Chapitre Ier : Dispositions générales
  11. Article 7

Décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat - Article 7

Accéder à la version consolidée — Décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat — version au 31/01/2025

Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — 4bed5099-7e34-47fe-b415-3f1887a4d923
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 octobre 2026 à 21h51
Import Jurisfac
23 octobre 2026 à 05h39 — 95a8a907-27d3-48c6-bd31-a5c341c78955
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/11/20/TFPF2021466D/jo/article_7
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000042546125/article-7/versions/4bed5099-7e34-47fe-b415-3f1887a4d923/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Titre Ier : ORGANISATION DES COMITES SOCIAUX D'ADMINISTRATION
    2. Chapitre Ier : Dispositions générales
    3. Article 7
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Titre Ier : ORGANISATION DES COMITES SOCIAUX D'ADMINISTRATION
    2. Chapitre Ier : Dispositions générales
    3. Article 7
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


Dans chaque autorité administrative indépendante, sauf en cas d'insuffisance des effectifs, un comité social d'administration de proximité est créé auprès de l'autorité administrative indépendante, par décision de cette dernière.

↑ Retour au niveau parent
← Article 6Article 8 →

Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
7
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/11/20/TFPF2021466D/jo/article_7

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
22 octobre 2026 à 21h51
Date de l’import Jurisfac
23 octobre 2026 à 05h39
Identifiant de l’import Jurisfac
95a8a907-27d3-48c6-bd31-a5c341c78955
Archive
JORF_20261022-214745.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données