Décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre - Article 5

I. - La délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports assure l'animation et la coordination des politiques publiques du sport, de la jeunesse, de la vie associative, de l'engagement civique et de l'éducation populaire, ainsi que, dans ce champ de compétence, des politiques relatives à l'égalité et à la citoyenneté et au développement de l'emploi.
Elle est chargée de la planification, de la programmation, du financement, du suivi, de l'observation et de l'évaluation des actions mises en œuvre dans la région au titre de ces politiques publiques.
Elle coordonne dans ce cadre l'action des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports.
A cet effet, elle est notamment chargée du secrétariat des instances régionales de concertation ou de pilotage dans les domaines des sports, de la jeunesse, de la vie associative, de l'engagement civique et de l'éducation populaire, sous réserve des dispositions de l'article R. 112-46 du code du sport.
II. - La délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargée de la mise en œuvre de certaines activités relatives aux politiques publiques mentionnées au I. A ce titre :
1° Elle contribue à l'insertion sociale et professionnelle de la jeunesse ;
2° Elle élabore le plan régional d'inspection et de contrôle pour l'ensemble des activités relatives aux politiques publiques dont elle est chargée et participe en tant que de besoin à des actions d'inspection et de contrôle départementales et interdépartementales ;
3° Dans le domaine du sport :
a) Elle contribue à la mise en œuvre de la politique nationale du sport professionnel et, sous réserve des dispositions de l'article 16, du sport de haut niveau. Elle apporte son concours au délégué territorial de l'Agence nationale du sport, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public dans la région et assure le secrétariat de la conférence régionale du sport mentionnée à l'article L. 112-14 du code du sport ; elle contribue dans ce cadre à l'élaboration du projet sportif territorial ;
b) Elle organise les travaux de la commission régionale de lutte contre les trafics de substances et méthodes dopantes mentionnée à l'article D. 232-99 du code du sport ;
c) Elle anime et coordonne dans la région la politique de prévention du dopage ;
d) Elle contribue à la mise en œuvre des objectifs et actions arrêtés dans le cadre des plans nationaux interministériels concernant le sport ;
e) Elle assiste l'autorité compétente pour le contrôle de la légalité des actes des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive et le contrôle budgétaire de ces centres ;
f) Elle contribue à la mise en œuvre des politiques ministérielles relatives à la promotion, au développement, à l'organisation et à l'accès aux activités physiques et sportives ;
4° En matière de politiques de la jeunesse :
a) Elle anime le dialogue permanent avec les associations et institutions partenaires des politiques publiques en faveur de la jeunesse ;
b) Elle coordonne le développement du réseau information jeunesse au niveau régional et assure un accompagnement de ses membres ;
c) Elle promeut le développement de la mobilité internationale des jeunes ;
5° En matière d'engagement :
a) Elle pilote le déploiement dans la région du service civique ; elle apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public dans la région ;
b) Elle apporte son concours au recteur de région académique pour l'exercice de ses compétences en matière de service national universel et de réserve du service national universel ;
c) Elle assure les actions de soutien à la vie associative et, à ce titre, la gestion à l'échelon déconcentré du Fonds pour le développement de la vie associative dans les conditions prévues par le décret n° 2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ainsi que le secrétariat de la commission régionale consultative de ce fonds.
III. - Le préfet de région ou de département, pour les missions relevant de sa compétence, dispose d'une autorité fonctionnelle sur la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports.