Arrêté du 4 décembre 2020 fixant au ministère de la défense l'organisation et les conditions de fonctionnement de l'exercice de la médecine de prévention au profit du personnel militaire - Article 8
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 6d6ad618-2c65-4510-9fb7-d412bee49d3a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/4/ARMK2034259A/jo/article_8
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000042636371/article-8/versions/6d6ad618-2c65-4510-9fb7-d412bee49d3a/
Sommaire de cette page
Texte
Chaque médecin des armées des centres médicaux du service de santé des armées est en charge de l'exercice de la médecine de prévention au profit du personnel militaire affecté au ministère de la défense.
A ce titre, les médecins des armées sont les conseillers des chefs d'organismes, des agents et des représentants du personnel militaire. Ils conduisent des actions sur le milieu de travail notamment en participant aux réunions des commissions consultatives d'hygiène et de prévention des accidents et en œuvrant à l'évaluation et à la prévention des risques professionnels.
Les missions de la médecine de prévention au profit du personnel militaire sont assurées par une équipe comprenant des médecins des armées et des infirmiers formés en santé au travail.