Arrêté du 4 décembre 2020 fixant au ministère de la défense l'organisation et les conditions de fonctionnement de l'exercice de la médecine de prévention au profit du personnel militaire - Article 10
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — f5a93b50-b42a-462f-8277-6d7bbe0c9f20
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/4/ARMK2034259A/jo/article_10
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000042636373/article-10/versions/f5a93b50-b42a-462f-8277-6d7bbe0c9f20/
Sommaire de cette page
Texte
L'activité en médecine de prévention exercée par les médecins des armées fait l'objet d'une supervision.
A cet effet, le coordonnateur national de la médecine de prévention établit chaque année, à partir des propositions faites par les conseillers experts en médecine de prévention, un programme de supervision en lien avec l'inspecteur de la médecine de prévention dans les armées.
Cette activité est réalisée à partir d'un référentiel commun au titre de la supervision, défini par l'inspecteur de la médecine de prévention dans les armées.
Le conseiller expert en médecine de prévention organise la supervision de l'activité en médecine de prévention exercée par les médecins des armées pour son secteur et y participe.