Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Journal officiel
  3. JORF n°0298 du 10 décembre 2020
  4. Journal officiel "Lois et Décrets"
  5. Décrets, arrêtés, circulaires
  6. Textes généraux
  7. Ministère des armées
  8. Arrêté du 4 décembre 2020 fixant au ministère de la défense l'organisation et les conditions de fonctionnement de l'exercice de la médecine de prévention au profit du personnel militaire
  9. Titre III : ORGANISATION
  10. Article 11

Arrêté du 4 décembre 2020 fixant au ministère de la défense l'organisation et les conditions de fonctionnement de l'exercice de la médecine de prévention au profit du personnel militaire - Article 11

Accéder à la version consolidée

Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — 0172a413-552e-4aea-89ff-c463b9da3599
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/4/ARMK2034259A/jo/article_11
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000042636374/article-11/versions/0172a413-552e-4aea-89ff-c463b9da3599/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Titre III : ORGANISATION
    2. Article 11
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Titre III : ORGANISATION
    2. Article 11
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


Pour assurer leurs missions, les médecins des armées bénéficient d'un tutorat effectué par les médecins superviseurs et d'une formation mise en place au titre de l'article 5 du présent arrêté. Cette formation est obligatoire pour les médecins adjoints chargés de la médecine de prévention.
Les infirmiers bénéficient d'une formation initiale fixée par le coordonnateur national de la médecine de prévention du ministère de la défense.

↑ Retour au niveau parent
← Article 10

Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
11
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/4/ARMK2034259A/jo/article_11

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h51
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h25
Identifiant de l’import Jurisfac
1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
Archive
Freemium_jorf_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données