Arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air - Article 4
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 41ac3c54-676e-498b-9a82-9098d0040bfd
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 août 2026 à 21h53
- Import Jurisfac
- 17 octobre 2026 à 09h33 — ffb7515e-eb8c-4cdf-a598-8a097bcb2f6a
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/30/ARMD2036291A/jo/article_4
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000042839187/article-4/versions/41ac3c54-676e-498b-9a82-9098d0040bfd/
Sommaire de cette page
Texte
I. - Le major général de l'armée de l'air, les sous-chefs d'état-major, l'officier général « nucléaire et sécurité » et l'officier général délégué aux relations extérieures constituent le collège des sous-chefs d'état-major.
II. - Le collège des sous-chefs d'état-major est l'instance de préparation des décisions de l'état-major de l'armée de l'air et de définition des orientations stratégiques. Il peut constituer des équipes projet pour remplir des missions transverses ou ponctuelles, lesquelles s'appuient sur l'ensemble des bureaux de l'état-major de l'armée de l'air.
III. - Le major général de l'armée de l'air préside le collège des sous-chefs d'état-major.