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Arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre - Article 2

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Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — 400264a7-c044-4681-9d13-9be7dd216680
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 5 août 2026 à 21h49
Import Jurisfac
15 octobre 2026 à 05h29 — 8eda1517-edb5-40dc-acf7-b9056ebd8a4a
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/30/ARMD2036299A/jo/article_2
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000042839230/article-2/versions/400264a7-c044-4681-9d13-9be7dd216680/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 2
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 2
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


I. - La direction des ressources humaines de l'armée de terre est dirigée par un directeur, officier général de l'armée de terre.
II. - Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre assiste le major général de l'armée de terre en qualité d'adjoint « ressources humaines » pour l'élaboration et la mise en œuvre de la politique générale de l'armée de terre. Dans ce cadre, il :
1° Participe à l'élaboration de la politique des ressources humaines du ministère ;
2° Propose au directeur des ressources humaines du ministère de la défense la politique de l'armée de terre en matière de ressources humaines et s'assure de sa mise en œuvre ;
3° Pourvoit aux besoins des organismes du ministère et hors ministère en personnel militaire de l'armée de terre. Il pilote les effectifs militaires en adéquation avec les ressources budgétaires allouées, arrête les besoins en effectifs militaires et civils de l'armée de terre et en assure la répartition ;
4° Définit les politiques de recrutement et de formation des militaires de l'armée de terre et s'assure de leur mise en œuvre ;
5° Définit les règles de gestion du personnel militaire de l'armée de terre et s'assure de leur mise en œuvre ;
6° Contribue à l'élaboration de la politique de la condition du personnel ;
7° Assure les fonctions d'autorité d'emploi du personnel civil employé par l'armée de terre. Il anime et coordonne le dialogue social avec les représentants du personnel civil. Il participe à l'élaboration, à l'actualisation et à la mise en œuvre de la politique des ressources humaines du personnel civil définie par la direction des ressources humaines du ministère ;
8° Assure la cohérence des données entre les domaines des ressources humaines, de la solde et des pensions, en liaison avec les autres services du ministère.

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Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
2
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/30/ARMD2036299A/jo/article_2

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
5 août 2026 à 21h49
Date de l’import Jurisfac
15 octobre 2026 à 05h29
Identifiant de l’import Jurisfac
8eda1517-edb5-40dc-acf7-b9056ebd8a4a
Archive
JORF_20260805-214530.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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