Arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre - Article 3
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — c2c62dab-ded2-42db-9d15-6c09b7194389
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 5 août 2026 à 21h49
- Import Jurisfac
- 15 octobre 2026 à 05h29 — 8eda1517-edb5-40dc-acf7-b9056ebd8a4a
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/30/ARMD2036299A/jo/article_3
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000042839231/article-3/versions/c2c62dab-ded2-42db-9d15-6c09b7194389/
Sommaire de cette page
Texte
La sous-direction des études et de la politique est dirigée par un officier général de l'armée de terre.
La sous-direction des études et de la politique est chargée de préparer tous travaux de politique de l'armée de terre en matière de ressources humaines civiles et militaires, notamment s'agissant du pilotage des effectifs, de la condition du personnel, de l'emploi du personnel civil et de l'animation du dialogue social.