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Arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine - Article 2

Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — 5219d571-e32d-4fc5-8b1a-da5d30a6167a
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 août 2025 à 21h22
Import Jurisfac
19 septembre 2026 à 08h32 — 5ff32710-12c2-437e-b7af-02f4b961ecd1
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/30/ARMD2036302A/jo/article_2
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000042839246/article-2/versions/5219d571-e32d-4fc5-8b1a-da5d30a6167a/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 2
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 2
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


I. - La direction du personnel militaire de la marine est dirigée par un directeur, officier général du corps des officiers de marine.
II. - Le directeur du personnel militaire de la marine pilote la gestion du personnel militaire de la marine et participe à l'élaboration de la politique des ressources humaines du ministère.
Il assiste le major général de la marine en qualité d'adjoint « ressources humaines » pour l'élaboration et la mise en œuvre de la politique générale de la marine. Dans ce cadre, il :
1° Propose au directeur des ressources humaines du ministère de la défense la politique de la marine en matière de ressources humaines et s'assure de sa mise en œuvre ;
2° Définit les besoins et répartit les effectifs militaires et civils de la marine en adéquation avec les ressources budgétaires ;
3° Définit la politique de recrutement et de formation des militaires de la marine et s'assure de sa mise en œuvre ;
4° Définit la politique de gestion du personnel militaire de la marine et s'assure de sa mise en œuvre ;
5° Elabore la politique de la condition du personnel ;
6° Propose et pilote la politique d'emploi du personnel civil au sein de la marine. Il anime et coordonne le dialogue social avec les représentants du personnel civil.
III. - Le directeur du personnel militaire de la marine assiste le chef d'état-major de la marine dans l'exercice de la tutelle de l'Ecole navale.

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Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
2
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/30/ARMD2036302A/jo/article_2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
31 août 2025 à 21h22
Date de l’import Jurisfac
19 septembre 2026 à 08h32
Identifiant de l’import Jurisfac
5ff32710-12c2-437e-b7af-02f4b961ecd1
Archive
JORF_20250831-211703.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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