Arrêté du 25 novembre 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conseil et commercialisation de solutions techniques » - Article 6
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 9c3056ab-8c8e-46a8-9b6d-b19a08c4c850
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/25/ESRS2024863A/jo/article_6
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000043190567/article-6/versions/9c3056ab-8c8e-46a8-9b6d-b19a08c4c850/
Sommaire de cette page
Texte
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Pour l'application de l'article 3, la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur.