Décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture » - Article 3
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 193ee94a-26b0-4580-a873-3ddf4c390878
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 25 août 2026 à 22h02
- Import Jurisfac
- 17 octobre 2026 à 07h10 — 8d465258-75b8-4013-ac04-df2bcdd56ffe
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/5/20/MICB2114325D/jo/article_3
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000043518876/article-3/versions/193ee94a-26b0-4580-a873-3ddf4c390878/
Sommaire de cette page
Texte
A son ouverture, chaque compte personnel numérique est crédité par la structure chargée de la mise en œuvre du « pass Culture » d'une valeur de 300 euros. Un arrêté du ministre chargé de la culture précise les conditions dans lesquelles ce crédit peut être utilisé et peut prévoir des plafonds d'achat pour certaines catégories de biens et services culturels.
Sources créatrices et modificatrices
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 juillet 2026 portant application de l'article 3 du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 modifié relatif au « pass Culture »