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Arrêté du 14 mai 2021 pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires de la gendarmerie nationale placés sous l'autorité du ministre de l'intérieur - Article 2

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Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — 6a6ae28b-e59d-4aa5-a02d-802a294d06bb
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 1 juillet 2026 à 22h29
Import Jurisfac
12 octobre 2026 à 15h38 — 27f1826b-63d7-4653-baf0-df118de2eded
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/14/INTJ2112377A/jo/article_2
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000043535021/article-2/versions/6a6ae28b-e59d-4aa5-a02d-802a294d06bb/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 2
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 2
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


Les seuils et les plafonds prévus à l'article 1er du décret du 20 mai 2019 susvisé définis pour l'année 2021 figurent en annexe.

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Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
2
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/14/INTJ2112377A/jo/article_2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
1 juillet 2026 à 22h29
Date de l’import Jurisfac
12 octobre 2026 à 15h38
Identifiant de l’import Jurisfac
27f1826b-63d7-4653-baf0-df118de2eded
Archive
JORF_20260701-222046.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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