Arrêté du 27 juillet 2021 relatif à la mise en œuvre d'un second arrêt temporaire aidé des activités de pêche dans le cadre du retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne - Article sans numéro
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 39952c8e-8f51-48c9-afd9-a2c28799d9c1
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/27/MERM2123099A/jo/article_snum4
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000043872369/article/versions/39952c8e-8f51-48c9-afd9-a2c28799d9c1/
Sommaire de cette page
Texte
ANNEXE 4
LISTE DES STOCKS ÉLIGIBLES CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 5 DU PRÉSENT ARRÊTÉ
Il s'agit des stocks pour lesquels une dépendance sur une année complète (2019) doit être démontrée conformément à l'article 4 du présent arrêté. Les captures en cumulé à au moins un de ces stocks doivent avoir généré 20 % ou plus du chiffre d'affaires du navire durant une année de référence (2019). Le chiffre d'affaires annuel d'un navire correspond à la valeur totale des ventes de ses captures qu'elles soient soumises ou non à des quotas sur une année.
ANF/07
ANF/56-14
COD/1/2B
COD/2A3AX4
COD/5W6-14
COD/7XAD34
HAD/2AC4.
HAD/7X7A34
HER/4CXB7D
HKE/2AC4-C
HKE/571214
HKE/8ABDE.
JAX/2A-14
JAX/4BC7D
LEZ/07
LEZ/8ABDE
LIN/04-C
LIN/6X14
MAC/2A34.
MAC/2CX14-
PLE/7DE
PLE/7HJK.
POK/2C3A4
POK/56-14
RJU/7DE
SRX/07D.
SRX/67AKXD
WHG/2AC4.
WHG/7X7A-C