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  10. Titre III : CARACTÉRISTIQUES THERMIQUES ET EXIGENCES DE MOYENS (PAR ÉLÉMENT)
  11. Chapitre X : CONFORT D'ÉTÉ
  12. Article 24

Arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine et portant approbation de la méthode de calcul prévue à l'article R. 172-6 du code de la construction et de l'habitation - Article 24

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Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — fa213972-2eaa-4bb0-8fbd-b8744204e888
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 avril 2026 à 22h12
Import Jurisfac
9 octobre 2026 à 11h30 — 049c2db9-47bc-4e9f-8a36-811de422a22c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/8/4/LOGL2107359A/jo/article_24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000043936521/article-24/versions/fa213972-2eaa-4bb0-8fbd-b8744204e888/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Titre III : CARACTÉRISTIQUES THERMIQUES ET EXIGENCES DE MOYENS (PAR ÉLÉMENT)
    2. Chapitre X : CONFORT D'ÉTÉ
    3. Article 24
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Titre III : CARACTÉRISTIQUES THERMIQUES ET EXIGENCES DE MOYENS (PAR ÉLÉMENT)
    2. Chapitre X : CONFORT D'ÉTÉ
    3. Article 24
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


A l'exception des baies des locaux à occupation passagère, les baies ont un facteur solaire inférieur ou égal au facteur solaire défini dans le tableau ci-après, la protection solaire étant, le cas échéant, considérée en position totalement déployée :


Zones H2a

Toutes altitudes

Zones H1a, H1b et H2b

Altitude > 400 m

Altitude < ou = 400 m

Zones H1c et H2c

Altitude > 800 m

Altitude < ou = 800 m

Zones H2d et H3

Altitude > 400 m

Altitude < ou = 400 m

1. Baies exposées BR1 - locaux destinés au sommeil

Baie verticale nord

0,65

0,45

0,25

Baie verticale autre que nord

0,45

0,25

0,15

Baie horizontale

0,25

0,15

0,10

2. Baies exposées BR2 ou BR3 - locaux destinés au sommeil

Baie verticale nord

0,45

0,25

0,25

Baie verticale autre que nord

0,25

0,15

0,15

Baie horizontale

0,15

0,10

0,10

3. Baies exposées BR1 - hors locaux destinés au sommeil

Baie verticale autre que nord

0,65

0,45

0,25

Baie horizontale

0,45

0,25

0,15

4. Baies exposées - BR2 ou BR3 hors locaux destinés au sommeil

Baie verticale autre que nord

0,45

0,25

0,25

Baie horizontale

0,25

0,15

0,15


Les baies qui ne sont exposées à aucun rayonnement solaire direct du mois d'avril au mois d'octobre, du fait de masques solaires lointains, peuvent n'appliquer que les exigences fixées pour les baies orientées au nord.

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Article 25 →

Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
24
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/8/4/LOGL2107359A/jo/article_24

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
30 avril 2026 à 22h12
Date de l’import Jurisfac
9 octobre 2026 à 11h30
Identifiant de l’import Jurisfac
049c2db9-47bc-4e9f-8a36-811de422a22c
Archive
JORF_20260430-220503.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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