Arrêté du 19 août 2021 fixant la durée de labellisation et d'habilitation des structures départementales chargées de la préparation à l'installation en agriculture en application des articles D. 343-21 et D. 343-21-1 du code rural et de la pêche maritime - Article 2
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — a0a7cf68-1aa0-48d9-b1c1-fff1b6a8aa29
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 novembre 2025 à 21h32
- Import Jurisfac
- 21 septembre 2026 à 20h10 — 3ccb26e4-df3f-4d76-9133-da5bc573df32
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/8/19/AGRE2122699A/jo/article_2
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000043950440/article-2/versions/a0a7cf68-1aa0-48d9-b1c1-fff1b6a8aa29/
Sommaire de cette page
Texte
Sans préjudice des décisions des directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et des décisions des directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, qui ont habilité des organismes de formation pour la mise en œuvre du stage collectif de formation de 21 heures jusqu'au 31 décembre 2021, les habilitations actuellement en vigueur pour la mise en œuvre du stage collectif de formation de 21 heures sont prorogées jusqu'au 31 décembre 2022.
Les organismes de formation habilités pour la mise en œuvre du stage collectif de formation de 21 heures doivent se conformer aux cahiers des charges régionaux en vigueur depuis le 1er janvier 2018.