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  10. Article 18

Décret n° 2021-1257 du 29 septembre 2021 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture de la fonction publique hospitalière - Article 18

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Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — c1808b0d-2c46-4991-b804-6fb7d08daf4d
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 19 janvier 2026 à 21h21
Import Jurisfac
27 septembre 2026 à 21h21 — 21551bc7-eb4b-454e-8e8a-fe7374395950
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/9/29/SSAH2124864D/jo/article_18
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000044126359/article-18/versions/c1808b0d-2c46-4991-b804-6fb7d08daf4d/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Chapitre IV : Avancement et détachement
    2. Article 18
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Chapitre IV : Avancement et détachement
    2. Article 18
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


Les aides-soignants et les auxiliaires de puériculture promus à la classe supérieure en application de l'article 17 sont classés conformément au tableau de correspondance suivant :


SITUATION DANS LA CLASSE NORMALE

SITUATION DANS LA CLASSE SUPERIEURE

ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE
de la durée de l'échelon

12e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

11e échelon

8e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

10e échelon

7e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

9e échelon

6e échelon

5/6 de l'ancienneté acquise

8e échelon

5e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

7e échelon

4e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

6e échelon

3e échelon

4/5 de l'ancienneté acquise

A partir d'un an dans le 5e échelon

2e échelon

Sans ancienneté
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Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
18
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/9/29/SSAH2124864D/jo/article_18

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
19 janvier 2026 à 21h21
Date de l’import Jurisfac
27 septembre 2026 à 21h21
Identifiant de l’import Jurisfac
21551bc7-eb4b-454e-8e8a-fe7374395950
Archive
JORF_20260119-211610.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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