Arrêté du 19 octobre 2021 fixant le montant annuel de la prime d'attractivité pour certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation - Article 2
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 23003690-5207-4c03-a3d1-7debfe149697
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/19/AGRS2127620A/jo/article_2
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000044229431/article-2/versions/23003690-5207-4c03-a3d1-7debfe149697/
Sommaire de cette page
Texte
Pour les agents contractuels relevant du décret n° 68-934 du 22 octobre 1968 modifié relatif au recrutement d'agents contractuels pour assurer l'enseignement dans les lycées, collèges et cours professionnels agricoles ainsi que dans les établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau relevant du ministère de l'agriculture ainsi que pour les agents contractuels de 3e catégorie relevant de l'article 9 du décret du 20 juin 1989 précité et les agents contractuels recrutés sur la base de l'article 53 du décret du 20 juin 1989 précité, les montants annuels de la prime d'attractivité créée par le décret n° 2021-1372 du 19 octobre 2021 susvisé, tels que prévus par son article 4, sont fixés ainsi qu'il suit :
|
Indice brut détenu |
Montant annuel brut |
|---|---|
|
De 502 à 591 |
400 € |
|
501 |
450 € |
|
De 472 à 500 |
500 € |
|
De 470 à 471 |
550 € |
|
De 443 à 469 |
600 € |
|
442 |
650 € |
|
De 413 à 441 |
700 € |
|
De 409 à 412 |
750 € |
|
Inférieur ou égal à 408 |
800 € |
Sources créatrices et modificatrices
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-934 du 22 octobre 1968 RELATIF AU RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS POUR ASSURER L'ENSEIGNEMENT DANS LES LYCEES, COLLEGES ET COURS PROFESSIONNELS AGRICOLES AINSI QUE DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE SPECIALISES DE MEME NIVEAU RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2021-1372 du 19 octobre 2021 instituant une prime d'attractivité pour certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministère chargé de l'agriculture