Décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée - Article 2
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — f9f848c7-197b-4f61-a20f-6b3c8e20d59d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 janvier 2026 à 22h08
- Import Jurisfac
- 26 septembre 2026 à 16h47 — f5bd7435-ad82-4eaa-adde-cd62e0edcd91
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/11/6/MICB2132921D/jo/article_2
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000044294137/article-2/versions/f9f848c7-197b-4f61-a20f-6b3c8e20d59d/
Sommaire de cette page
Texte
La part collective du « pass Culture » a pour objet de permettre une sensibilisation progressive et accompagnée des élèves éligibles par leurs professeurs à la diversité des pratiques artistiques et culturelles dans le cadre des offres proposées dans ces domaines par les acteurs culturels au moyen de l'application « pass Culture » mentionnée à l'article 1er du décret du 20 mai 2021 susvisé. Elle vise à garantir l'égal accès de tous les élèves d'un même niveau scolaire aux activités artistiques et culturelles.