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Arrêté du 16 novembre 2021 relatif aux modalités de la formation et aux conditions d'évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs élèves du travail - Article 7

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Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — 1fe5aa96-77c1-426e-85ec-5d534ecc99b9
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 19 janvier 2026 à 21h21
Import Jurisfac
27 septembre 2026 à 21h21 — 21551bc7-eb4b-454e-8e8a-fe7374395950
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/16/MTRR2110435A/jo/article_7
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000044352422/article-7/versions/1fe5aa96-77c1-426e-85ec-5d534ecc99b9/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 7
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 7
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


L'évaluation a pour objectif d'apprécier l'acquisition des connaissances, capacités et compétences des inspecteurs élèves du travail recensées par le référentiel de compétences.
Au cours de la période de formation commune, les évaluations sont les suivantes :
a) Une évaluation en fin de 2e et 3e cycles notée sur 40 points comprenant :


- deux épreuves de cas pratique en salle (2) : 10 points chacune ;
- une épreuve de mise en situation professionnelle (1) : 20 points.


b) Une évaluation du directeur de l'INTEFP notée sur 30 points ;
c) Une évaluation du maitre de stage notée sur 20 points ;
d) Un entretien avec le jury noté sur 40 points.
L'évaluation réalisée en fin de formation commune est faite par le jury à l'appui d'un entretien individuel de l'inspecteur-élève du travail sur le fondement des évaluations de chaque cycle de formation réalisées et consignées dans son livret de suivi du développement des apprentissages et des compétences.
L'évaluation porte sur un total de 130 points et 65 points sont nécessaires pour permettre à l'inspecteur-élève du travail d'être pré-affecté au sein d'un service et autorisé à suivre la période de spécialisation.

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Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
7
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/16/MTRR2110435A/jo/article_7

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
19 janvier 2026 à 21h21
Date de l’import Jurisfac
27 septembre 2026 à 21h21
Identifiant de l’import Jurisfac
21551bc7-eb4b-454e-8e8a-fe7374395950
Archive
JORF_20260119-211610.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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