Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Journal officiel
  3. JORF n°0286 du 9 décembre 2021
  4. Journal officiel "Lois et Décrets"
  5. Décrets, arrêtés, circulaires
  6. Textes généraux
  7. Ministère de l'intérieur
  8. Décret n° 2021-1590 du 7 décembre 2021 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « centre national de certification en cyno-détection des explosifs (CYNODEX) »
  9. Article 2

Décret n° 2021-1590 du 7 décembre 2021 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « centre national de certification en cyno-détection des explosifs (CYNODEX) » - Article 2

Accéder à la version consolidée

Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — c5923f62-3cb6-4715-8b94-d2df7effa3be
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/7/INTC2123507D/jo/article_2
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000044454283/article-2/versions/c5923f62-3cb6-4715-8b94-d2df7effa3be/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 2
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 2
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


Le centre national de certification en cyno-détection des explosifs (CYNODEX) a pour missions :


- de concevoir et d'organiser les épreuves d'évaluation des équipes de cyno-détection des explosifs en dehors du domaine de l'aérien ;
- de délivrer la certification technique pour la cyno-détection des explosifs, prévue par l'article L. 1632-3 du code des transports, aux équipes cyno-techniques des services internes de sécurité (SIS) et des entreprises privées de sécurité intervenant dans les services de transport public collectif de personnes et dans les infrastructures ou gares de voyageurs ;
- d'assurer en lien avec les autorités de contrôle et de régulation, le suivi des équipages cyno-techniques certifiés pour la détection des explosifs ;
- de contrôler la validation et le maintien des compétences en condition opérationnelle de ces équipes cyno-techniques certifiées ;
- de suspendre ou de retirer la certification technique des équipes de cyno-détection des explosifs en dehors du domaine de l'aérien ;
- de définir et faire évoluer le dispositif pratique d'évaluation et les protocoles des épreuves d'examen pour la délivrance de la certification technique en cyno-détection des explosifs ;
- de contribuer aux activités de recherche et d'innovation dans le domaine de la cyno-détection des explosifs.

↑ Retour au niveau parent
← Article 1Article 3 →

Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
2
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/7/INTC2123507D/jo/article_2

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h51
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h25
Identifiant de l’import Jurisfac
1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
Archive
Freemium_jorf_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données