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  9. Titre II : AGENTS TITULAIRES
  10. Chapitre III : Dispositions particulières relatives aux professeurs des universités-praticiens hospitaliers
  11. Article 61

Décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires - Article 61

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Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — 1c5a3c9f-f043-4419-bc3c-ed8864bec803
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 25 septembre 2026 à 21h53
Import Jurisfac
18 octobre 2026 à 17h37 — 8f4435b1-8e43-4934-b54f-83aab0ec1212
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/13/ESRH2117817D/jo/article_61
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000044488589/article-61/versions/1c5a3c9f-f043-4419-bc3c-ed8864bec803/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Titre II : AGENTS TITULAIRES
    2. Chapitre III : Dispositions particulières relatives aux professeurs des universités-praticiens hospitaliers
    3. Article 61
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Titre II : AGENTS TITULAIRES
    2. Chapitre III : Dispositions particulières relatives aux professeurs des universités-praticiens hospitaliers
    3. Article 61
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


Les professeurs des universités-praticiens hospitaliers sont recrutés par la voie de concours nationaux organisés pour chaque discipline par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.
Ces concours sont ouverts aux chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, aux anciens chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, aux assistants hospitaliers universitaires, aux anciens assistants hospitaliers universitaires, aux praticiens hospitaliers universitaires, aux anciens praticiens hospitaliers universitaires et aux maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers justifiant d'au moins deux ans de fonctions effectives en l'une de ces qualités, titulaires de l'habilitation à diriger des recherches ou du doctorat d'Etat, et ayant, en outre, satisfait à l'obligation de mobilité définie à l'article 68.
Ils sont aussi ouverts aux professeurs associés de nationalité française ou ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union européenne ou des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen qui ont accompli en cette qualité au moins trois ans de services effectifs soit à temps plein, soit à temps partiel.

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Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
61
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/13/ESRH2117817D/jo/article_61

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
25 septembre 2026 à 21h53
Date de l’import Jurisfac
18 octobre 2026 à 17h37
Identifiant de l’import Jurisfac
8f4435b1-8e43-4934-b54f-83aab0ec1212
Archive
JORF_20260925-214830.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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