Décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire - Article 1
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — a110f40e-f6f8-4a1b-90e3-870b9c297389
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 juillet 2026 à 21h49
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 19h20 — 3694577d-6c48-4391-b04c-e202bc9dccef
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/17/ARMH2134843D/jo/article_1
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000044517074/article-1/versions/a110f40e-f6f8-4a1b-90e3-870b9c297389/
Sommaire de cette page
Texte
Une prime annuelle incitant et récompensant l'engagement et l'efficacité peut être attribuée aux militaires occupant un emploi de commandement ou exerçant une responsabilité militaire.
Le montant de cette prime dépend du niveau de commandement ou de responsabilité exercé et peut varier en fonction des résultats obtenus.
Les montants maximaux annuels de la prime et le nombre maximal d'emplois éligibles afférents aux différents niveaux de commandement et de responsabilité sont fixés par arrêté conjoint du ou des ministres intéressés et des ministres chargés du budget et de la fonction publique.
Sources créatrices et modificatrices
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire aux militaires en service à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris