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  9. Chapitre 1er : Organisation des épreuves dématérialisées
  10. Section 4 : Procédure d'inscription aux épreuves
  11. Article 6

Arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine - Article 6

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Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — bd7106ad-4c55-4af0-9292-baa11de5fc8b
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 5 août 2026 à 21h49
Import Jurisfac
15 octobre 2026 à 05h29 — 8eda1517-edb5-40dc-acf7-b9056ebd8a4a
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/21/ESRS2138083A/jo/article_6
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000044572729/article-6/versions/bd7106ad-4c55-4af0-9292-baa11de5fc8b/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Chapitre 1er : Organisation des épreuves dématérialisées
    2. Section 4 : Procédure d'inscription aux épreuves
    3. Article 6
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Chapitre 1er : Organisation des épreuves dématérialisées
    2. Section 4 : Procédure d'inscription aux épreuves
    3. Article 6
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


Les candidats sont répartis entre les centres d'épreuves selon les modalités suivantes :
1° Les candidats visés au a de l'article 5 du présent arrêté relèvent, lorsqu'ils sont inscrits dans une université métropolitaine, du centre d'épreuves rattaché à leur université dans les conditions prévues à l'article 2 du présent arrêté ;
2° Les candidats mentionnés au a de l'article 5 du présent arrêté, inscrits dans une université située dans un département d'outre-mer et les candidats visés au b de ce même article sont répartis par le CNG dans un ou plusieurs des centres d'épreuves dans les conditions prévues à l'article 2 du présent arrêté.
En cas d'empêchement à participer aux épreuves de la première session des épreuves dématérialisées pour des raisons de force majeure ou pour une raison médicale dûment justifiées, dans les conditions prévues par l'article R. 632-2-1 du code de l'éducation, les candidats sont tenus d'adresser au CNG, dans le mois qui suit le déroulement de celles-ci la demande de participer aux épreuves dématérialisées organisées au titre de l'année universitaire suivante. Cette demande doit être effectuée par lettre recommandée donnant date certaine à sa réception.

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Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
6
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/21/ESRS2138083A/jo/article_6

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
5 août 2026 à 21h49
Date de l’import Jurisfac
15 octobre 2026 à 05h29
Identifiant de l’import Jurisfac
8eda1517-edb5-40dc-acf7-b9056ebd8a4a
Archive
JORF_20260805-214530.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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