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  9. Chapitre 2 : Organisation des ECOS
  10. Section 2 : Missions du CNG dans la supervision des ECOS
  11. Article 11

Arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine - Article 11

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Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — 36632ec4-c523-4c35-92aa-c50b7da00227
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 5 août 2026 à 21h49
Import Jurisfac
15 octobre 2026 à 05h29 — 8eda1517-edb5-40dc-acf7-b9056ebd8a4a
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/21/ESRS2138083A/jo/article_11
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000044572741/article-11/versions/36632ec4-c523-4c35-92aa-c50b7da00227/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Chapitre 2 : Organisation des ECOS
    2. Section 2 : Missions du CNG dans la supervision des ECOS
    3. Article 11
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Chapitre 2 : Organisation des ECOS
    2. Section 2 : Missions du CNG dans la supervision des ECOS
    3. Article 11
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


Le CNG est chargé :
1° De labelliser les locaux des universités où se déroulent les ECOS ainsi que les supports numériques permettant aux examinateurs locaux mentionnés à l'article 15 du présent arrêté d'évaluer les candidats ;
2° De transmettre la liste des étudiants mentionnés à l'article R 632-2 admis à passer les ECOS aux centres d'épreuves qui seront chargés de les convoquer ;
3° D'adresser, avant la tenue des ECOS, aux universités ou établissements comprenant un centre d'épreuves, la liste nationale des scénarios établis par le conseil scientifique en médecine mentionnée à l'article 10 ;
4° De recueillir auprès du jury national la note obtenue par chaque candidat aux ECOS ;
5° D'arrêter la liste des candidats qui ont obtenu une note supérieure ou égale à la note minimale visée à l'article 13 du présent arrêté et permettant de participer à la procédure d'appariement mentionnée à l'article R. 632-2-1 du code de l'éducation ;

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Article 12 →

Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
11
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/21/ESRS2138083A/jo/article_11

Sources créatrices et modificatrices

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 novembre 2025 portant ouverture des examens cliniques objectifs structurés donnant accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l'année universitaire 2026-2027

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
5 août 2026 à 21h49
Date de l’import Jurisfac
15 octobre 2026 à 05h29
Identifiant de l’import Jurisfac
8eda1517-edb5-40dc-acf7-b9056ebd8a4a
Archive
JORF_20260805-214530.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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