Arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine - Article 12

Une commission nationale opérationnelle des ECOS (CNODE), placée sous la supervision du CNG, est définie par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur.
Elle est chargée :
1° D'affecter chaque coordonnateur local mentionné à l'article 14 du présent arrêté dans une UFR dans le respect des conditions mentionnées à l'article R. 632-2-5-I du code de l'éducation ;
2° D'informer le jury national de l'affectation des coordonnateurs locaux désignés par le président du jury national sur proposition du président d'université dans les UFR ;
3° De recueillir auprès des UFR le nom des examinateurs locaux désignés par le président d'université :
4° De constituer les comités d'examinateurs locaux par UFR conformément aux dispositions prévues par l'article R 632-2-5 du code de l'éducation ;
5° De recueillir l'attestation sur l'honneur d'absence de conflit d'intérêt de chaque examinateur local et de chaque participant standardisé ;
6° De recueillir auprès des UFR la liste des participants standardisés locaux désignés par le président d'université et disponibles pour participer à l'épreuve nationale d'ECOS ;
7° D'informer le jury national de la liste des participants standardisés locaux et de leur affectation dans les UFR.