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  9. Annexe
  10. PARTIE LÉGISLATIVE
  11. Livre III : ÉNERGIES, ALCOOLS ET TABACS
  12. Titre Ier : RÉGIME GÉNÉRAL D'ACCISE
  13. Chapitre III : ALCOOLS
  14. Section 3 : Montant de l'accise
  15. Sous-section 2 : Tarifs normaux et tarifs réduits
  16. Article L313-20

Ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne - Article L313-20

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Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — 4aac13db-214b-4556-86fb-593c53b173e6
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 août 2026 à 21h38
Import Jurisfac
16 octobre 2026 à 15h01 — ec82930f-4574-4eaf-a48e-e455053ec68f
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2021/12/22/ECOE2120672R/jo/article_l313-20
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000044590739/article-l313-20/versions/4aac13db-214b-4556-86fb-593c53b173e6/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Annexe
    2. PARTIE LÉGISLATIVE
    3. Livre III : ÉNERGIES, ALCOOLS ET TABACS
    4. Titre Ier : RÉGIME GÉNÉRAL D'ACCISE
    5. Chapitre III : ALCOOLS
    6. Section 3 : Montant de l'accise
    7. Sous-section 2 : Tarifs normaux et tarifs réduits
    8. Article L313-20
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Annexe
    2. PARTIE LÉGISLATIVE
    3. Livre III : ÉNERGIES, ALCOOLS ET TABACS
    4. Titre Ier : RÉGIME GÉNÉRAL D'ACCISE
    5. Chapitre III : ALCOOLS
    6. Section 3 : Montant de l'accise
    7. Sous-section 2 : Tarifs normaux et tarifs réduits
    8. Article L313-20
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte



Les tarifs normaux des catégories fiscales sont, en 2022, les suivants :



CATÉGORIE FISCALE

UNITÉ DANS LAQUELLE LE TARIF EST EXPRIMÉ

TARIF EN 2022

Bières faiblement alcoolisées

Euros par hectolitre de produit fini et par pourcentage de titre

3,85

Autres bières

7,70

Vins tranquilles

Euros par hectolitre de produit fini

3,92

Vins mousseux

9,70

Autres boissons fermentées non mousseuses

3,92

Autres boissons fermentées mousseuses

3,92

Produits intermédiaires

195,86

Alcools

Euros par hectolitre d'alcool pur contenu dans le produit

1 806,28


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Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
L313-20
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2021/12/22/ECOE2120672R/jo/article_l313-20

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
14 août 2026 à 21h38
Date de l’import Jurisfac
16 octobre 2026 à 15h01
Identifiant de l’import Jurisfac
ec82930f-4574-4eaf-a48e-e455053ec68f
Archive
JORF_20260814-213449.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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