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  9. Annexe
  10. PARTIE LÉGISLATIVE
  11. Livre III : ÉNERGIES, ALCOOLS ET TABACS
  12. Titre Ier : RÉGIME GÉNÉRAL D'ACCISE
  13. Chapitre III : ALCOOLS
  14. Section 3 : Montant de l'accise
  15. Sous-section 3 : Tarifs particuliers
  16. Paragraphe 3 : Spiritueux consommés outre-mer
  17. Article L313-28

Ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne - Article L313-28

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Version
Texte publié au Journal officiel — dc49393a-9f33-4bf1-9af9-34c77ad45e68
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 août 2026 à 21h38
Import Jurisfac
16 octobre 2026 à 15h01 — ec82930f-4574-4eaf-a48e-e455053ec68f
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2021/12/22/ECOE2120672R/jo/article_l313-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000044590969/article-l313-28/versions/dc49393a-9f33-4bf1-9af9-34c77ad45e68/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Annexe
    2. PARTIE LÉGISLATIVE
    3. Livre III : ÉNERGIES, ALCOOLS ET TABACS
    4. Titre Ier : RÉGIME GÉNÉRAL D'ACCISE
    5. Chapitre III : ALCOOLS
    6. Section 3 : Montant de l'accise
    7. Sous-section 3 : Tarifs particuliers
    8. Paragraphe 3 : Spiritueux consommés outre-mer
    9. Article L313-28
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Annexe
    2. PARTIE LÉGISLATIVE
    3. Livre III : ÉNERGIES, ALCOOLS ET TABACS
    4. Titre Ier : RÉGIME GÉNÉRAL D'ACCISE
    5. Chapitre III : ALCOOLS
    6. Section 3 : Montant de l'accise
    7. Sous-section 3 : Tarifs particuliers
    8. Paragraphe 3 : Spiritueux consommés outre-mer
    9. Article L313-28
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte



Les tarifs particuliers applicables aux rhums et autres eaux-de-vie provenant de la distillation, après fermentation, de produits de cannes à sucre, exprimés en euros par hectolitre d'alcool pur et déterminés en fonction du territoire où ces produits sont mis à la consommation, figurent dans le tableau suivant :



COLLECTIVITÉ DE MISE À LA CONSOMMATION

TARIF PARTICULIER

À COMPTER DE 2022

(€/hL)

Guadeloupe

12,5

Guyane

7,32

Martinique

12,5

La Réunion

38,11


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Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
L313-28
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2021/12/22/ECOE2120672R/jo/article_l313-28

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
14 août 2026 à 21h38
Date de l’import Jurisfac
16 octobre 2026 à 15h01
Identifiant de l’import Jurisfac
ec82930f-4574-4eaf-a48e-e455053ec68f
Archive
JORF_20260814-213449.tar.gz ↗
Licence
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