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  9. Annexe
  10. PARTIE LÉGISLATIVE
  11. Livre IV : AUTRES IMPOSITIONS SECTORIELLES
  12. Titre II : MOBILITÉS
  13. Chapitre II : TRANSPORT AÉRIEN
  14. Section 1 : Dispositions générales
  15. Sous-section 1 : Eléments taxables et territoires
  16. Paragraphe 1 : Aéronefs et aérodromes
  17. Article L422-2

Ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne - Article L422-2

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Version
Texte publié au Journal officiel — 8d4614e5-fcb7-4d2a-982b-82abc02423d2
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 août 2026 à 21h38
Import Jurisfac
16 octobre 2026 à 15h01 — ec82930f-4574-4eaf-a48e-e455053ec68f
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2021/12/22/ECOE2120672R/jo/article_l422-2
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000044591078/article-l422-2/versions/8d4614e5-fcb7-4d2a-982b-82abc02423d2/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Annexe
    2. PARTIE LÉGISLATIVE
    3. Livre IV : AUTRES IMPOSITIONS SECTORIELLES
    4. Titre II : MOBILITÉS
    5. Chapitre II : TRANSPORT AÉRIEN
    6. Section 1 : Dispositions générales
    7. Sous-section 1 : Eléments taxables et territoires
    8. Paragraphe 1 : Aéronefs et aérodromes
    9. Article L422-2
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Annexe
    2. PARTIE LÉGISLATIVE
    3. Livre IV : AUTRES IMPOSITIONS SECTORIELLES
    4. Titre II : MOBILITÉS
    5. Chapitre II : TRANSPORT AÉRIEN
    6. Section 1 : Dispositions générales
    7. Sous-section 1 : Eléments taxables et territoires
    8. Paragraphe 1 : Aéronefs et aérodromes
    9. Article L422-2
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


Les aérodromes, groupements d'aérodromes et classes d'aérodromes et de groupements d'aérodromes s'entendent au sens respectivement des articles L. 6300-1, L. 6328-1 et L. 6328-2 du code des transports.

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← Article L422-1

Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
L422-2
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2021/12/22/ECOE2120672R/jo/article_l422-2

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
14 août 2026 à 21h38
Date de l’import Jurisfac
16 octobre 2026 à 15h01
Identifiant de l’import Jurisfac
ec82930f-4574-4eaf-a48e-e455053ec68f
Archive
JORF_20260814-213449.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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