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  9. Annexe
  10. PARTIE LÉGISLATIVE
  11. Livre III : ÉNERGIES, ALCOOLS ET TABACS
  12. Titre Ier : RÉGIME GÉNÉRAL D'ACCISE
  13. Chapitre II : ÉNERGIES
  14. Section 3 : Montant de l'accise
  15. Sous-section 2 : Niveaux de taxation
  16. Paragraphe 3 : Tarifs réduits applicables aux consommations de certaines activités économiques
  17. Sous-Paragraphe 1 : Dispositions communes
  18. Article sans numéro

Ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne - Article sans numéro

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Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — 73ebc143-f157-48dc-a044-745bd3131276
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 août 2026 à 21h38
Import Jurisfac
16 octobre 2026 à 15h01 — ec82930f-4574-4eaf-a48e-e455053ec68f
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2021/12/22/ECOE2120672R/jo/article_snum4
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000044591124/article/versions/73ebc143-f157-48dc-a044-745bd3131276/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Annexe
    2. PARTIE LÉGISLATIVE
    3. Livre III : ÉNERGIES, ALCOOLS ET TABACS
    4. Titre Ier : RÉGIME GÉNÉRAL D'ACCISE
    5. Chapitre II : ÉNERGIES
    6. Section 3 : Montant de l'accise
    7. Sous-section 2 : Niveaux de taxation
    8. Paragraphe 3 : Tarifs réduits applicables aux consommations de certaines activités économiques
    9. Sous-Paragraphe 1 : Dispositions communes
    10. Article sans numéro
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Annexe
    2. PARTIE LÉGISLATIVE
    3. Livre III : ÉNERGIES, ALCOOLS ET TABACS
    4. Titre Ier : RÉGIME GÉNÉRAL D'ACCISE
    5. Chapitre II : ÉNERGIES
    6. Section 3 : Montant de l'accise
    7. Sous-section 2 : Niveaux de taxation
    8. Paragraphe 3 : Tarifs réduits applicables aux consommations de certaines activités économiques
    9. Sous-Paragraphe 1 : Dispositions communes
    10. Article sans numéro
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


Sous-sous-paragraphe 2
Intensité énergétique

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Publication et identifiants

Nature
Article
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2021/12/22/ECOE2120672R/jo/article_snum4

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
14 août 2026 à 21h38
Date de l’import Jurisfac
16 octobre 2026 à 15h01
Identifiant de l’import Jurisfac
ec82930f-4574-4eaf-a48e-e455053ec68f
Archive
JORF_20260814-213449.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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