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  10. Article 22

Décret n° 2021-1882 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux - Article 22

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Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — f91156b2-4243-4f4d-ad80-f5587622a171
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/29/TERB2126452D/jo/article_22
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000044614892/article-22/versions/f91156b2-4243-4f4d-ad80-f5587622a171/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Chapitre IV : Avancement et dÉtachement
    2. Article 22
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Chapitre IV : Avancement et dÉtachement
    2. Article 22
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


Les auxiliaires de puériculture territoriaux promus à la classe supérieure en application des dispositions de l'article 21 sont classés conformément au tableau de correspondance suivant :


SITUATION DANS LA CLASSE NORMALE

SITUATION DANS LA CLASSE SUPERIEURE

ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon

12e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

11e échelon

8e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

10e échelon

7e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

9e échelon

6e échelon

5/6 de l'ancienneté acquise

8e échelon

5e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

7e échelon

4e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

6e échelon

3e échelon

4/5 de l'ancienneté acquise

A partir d'un an dans le 5e échelon

2e échelon

Sans ancienneté
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Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
22
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/29/TERB2126452D/jo/article_22

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h51
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h25
Identifiant de l’import Jurisfac
1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
Archive
Freemium_jorf_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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