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  8. Arrêté du 13 décembre 2021 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Collaborateur juriste notarial »
  9. Annexe
  10. Article sans numéro

Arrêté du 13 décembre 2021 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Collaborateur juriste notarial » - Article sans numéro

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Version
Texte publié au Journal officiel — 41c736e9-1331-42eb-93a2-b9c75b479c41
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 août 2026 à 21h40
Import Jurisfac
17 octobre 2026 à 05h53 — 576e2c8a-e55e-48bd-b7af-bfe544347eea
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/13/ESRS2135831A/jo/article_snum11
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000044966305/article/versions/41c736e9-1331-42eb-93a2-b9c75b479c41/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Annexe
    2. Article sans numéro
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Annexe
    2. Article sans numéro
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


ANNEXE VI
TABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE LES ÉPREUVES ET UNITÉS DU BTS « NOTARIAT » ET CELLES DU BTS « COLLABORATEUR JURISTE NOTARIAL »


Brevet de technicien supérieur « Notariat »
(arrêté du 17 avril 2007)

Brevet de technicien supérieur « Collaborateur juriste notarial »
(défini par le présent arrêté)

Épreuves

Unités

Épreuves

Unités

E1 - Culture générale et expression

U1

E1 -Culture générale et expression

U1

E2 - Langue vivante étrangère

U2

E2 - Langue vivante étrangère anglaise

U21 et U22

E4 - Droit général et droit notarial

U4

E31 - Éléments fondamentaux du droit

U31

E3 - Environnement économique et managérial du notariat

U3

E32 - Environnement de l'activité notariale

U32

E6 - Conduite et présentation d'activités professionnelles

U6

E4 - Accompagnement du client selon les règles déontologiques

U4

E5 - Conduite d'un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial

U5

E6 - Conduite d'un dossier en droit des biens dans le domaine immobilier ou de l'entreprise

U6

EF1- Langue vivante étrangère 2

UF1

EF1- Langue vivante étrangère 2

UF1

EF2 - Engagement étudiant

UF2

EF2- Engagement étudiant

UF2
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Publication et identifiants

Nature
Article
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/13/ESRS2135831A/jo/article_snum11

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
24 août 2026 à 21h40
Date de l’import Jurisfac
17 octobre 2026 à 05h53
Identifiant de l’import Jurisfac
576e2c8a-e55e-48bd-b7af-bfe544347eea
Archive
JORF_20260824-213520.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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